par Nicolas Hulot aimerait négocier sur les permis miniers en cours
Vendredi 23 juin 2017, le ministre de la Transition énergétique annonçait que dès l’automne, serait présentée au Parlement une réforme du Code minier interdisant dorénavant toute exploration pour des hydrocarbures, tant en métropole qu’Outre-Mer. Concernant les droits déjà accordés, Nicolas Hulot espère négocier avec les sociétés minières.
« Nous ne voulons pas nous perdre dans des considérations générale comme la réforme du Code minier, rétorque Marc Le Fur. Je connais la technique des administrations qui renvoient à des réformes plus conséquentes. Nous voulons l’abrogation du permis de Merléac. »
Il a été entendu puisque lundi 26 juin, le conseil départemental des Côtes-d’Armor, présidé par Alain Cadec (LR) a voté un voeu demandant l’abrogation des trois permis de recherche. L’institution demande également une réelle prise en compte par l’Etat des avis des populations et des collectivités ainsi que « le développement de solutions alternatives à l’exploitation des ressources du sous-sol en s’appuyant sur la sobriété dans la consommation ».
Vers une très délicate réforme du code minier
En janvier 2017, l’Assemblée avait voté une proposition de loi réformant le Code minier dans cette droite ligne, en prévoyant quelques prérogatives pour les collectivités. Transmis au Sénat, ce texte rejoindra toutefois probablement la pile des nombreuses tentatives infructueuses pour réformer le Code minier.
Reste à savoir quelle place le nouveau projet de loi réservera aux collectivités locales dans les procédures d’instruction et la façon il abordera le concept de « mine responsable », cher à Emmanuel Macron.
Et surtout si, sur ce sujet très sensible, si le gouvernement procèdera par ordonnance comme l’avait envisagé le ministre Philippe Martin (PS) en 2014.
Pour en savoir plus :
http://www.lagazettedescommunes.com/512695/bras-de-fer-breton-sur-fond-de-reforme-du-code-minier/
L’APST fait partie du collectif « Non au gaz de schistes ». Voici leur dernière lettre d’information: Echo des forages n-24
