par Faux résidents: en finir avec l’incurie
Recenseur volontaire de la population dans ma bonne ville de Ferney, je me suis retrouvé aux premières loges, en janvier passé, pour observer et comprendre, dans le détail et toute sa complexité, l’une de ces genevoiseries – transfrontalières dans le cas d’espèce – dont nous avons le secret: l’existence de faux résidents secondaires, suisses, français, européens ou autres, domiciliés sur le papier dans le canton de Genève et établis de fait toute l’année durant dans la partie française du Grand Genève.
En petite couronne, à quelques encablures seulement du quartier de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), ma Municipalité d’adoption accueille sur son territoire une proportion particulièrement élevée de faux résidents: quasi 1 habitant sur 10 appartient à cette population fantôme, dont l’existence découle de différentiels d’ordre constitutionnel et législatif, culturel et identitaire, fiscal, monétaire et autres, distinguant la Suisse et la France malgré tout avec netteté.
Typique de l’interpénétration et interdépendance extrêmes des territoires nationaux respectifs dans le Grand Genève, ces personnes sont accueillies côté français en vertu du principe, à valeur constitutionnelle, de la liberté d’aller et venir. Pour tout individu, la liberté de se déplacer et de s’établir est formellement garantie, sans contrainte et sans autorisation de la puissance publique.
Cependant, vu qu’elles ne s’insèrent pas dans les populations dites légales, Ferney-Voltaire demeure toujours, avec ses 9482 habitants officiels actuels, en dessous de la barre des 10 000 âmes.
Indigne de notre métropole, ce phénomène incongru devenu graduellement massif, échappant aux relevés et savants calculs effectués sous la houlette de l’INSEE, interpelle les observateurs avertis avec insistance.
D’autant qu’il pénalise au bout du compte les deux côtés, vu les manques à gagner abyssaux qu’il provoque chaque année au titre du financement de l’indispensable transition du bassin genevois, voire lémanique, surtout vers les mobilités du futur.
Dans l’intérêt supérieur des deux parties, avec l’appui politique de Paris et de Berne, la régularisation des faux résidents incombe aux partenaires locaux et organismes de coopération transfrontalière attitrés, dans lesquels les deux États siègent à tout le moins comme membres associés.
C’est le sens des deux missives adressées il y a peu à mon attention, par le chef de cabinet de l’Élysée et par l’ambassadeur de Suisse chargé de l’unité Coopération transfrontalière de la Direction politique, aux Affaires étrangères à Berne (lettres connues de la rédaction de la «Tribune de Genève»).
Ayant l’oreille des magistrats des Cours des comptes genevoise et française, je compte les saisir sous peu d’un nouveau dossier, connexe à la malgouvernance du Grand Genève.
Axée sur la question prégnante des faux résidents, ma requête est susceptible d’être traitée dans le cadre des prochains audits transfrontaliers, d’ores et déjà dans leurs tuyaux.
L’un des maillons faibles du dispositif bancal actuel, en tout état de cause, réside dans la fiabilité et l’intégrité des données remises par les entreprises genevoises aux autorités compétentes cantonales.
Peter Loosli
Conseiller municipal suppléant Ferney-Voltaire
(Article paru dans la TDG 13.11.2018 )
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