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Les choses évoluent vite dans cette période de crise COVID!
Suite aux mesures qui ont été annoncées hier (17 avril 2020) par les autorités Suisses, le Service des Relations avec les pays hôtes a reçu aujourd’hui les informations suivantes de la Mission Suisse :
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En date du 16 avril 2020, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a élargi les critères répondant à la notion d’absolue nécessité définie dans l’ordonnance 2 COVID-19, art. 3, let f.
Dorénavant, des entrées et sorties seront également autorisées notamment pour les raisons suivantes, à condition qu’elles soient suffisamment documentées et rendues vraisemblables:
- Assistance à un membre de la famille proche qui est malade, âgé ou mineur, quel que soit le degré de parenté.
- Exercice du droit de visite en vertu du droit civil pour les parents vivant séparés.
- Visite à la famille nucléaire (conjoint, partenaire enregistré et enfant mineur), indépendamment de la durée et de la fréquence des visites.
- Participation à des audiences importantes ou à des réunions d’affaires qui ne peuvent être reportées.
- Poursuite du traitement médical en Suisse et à l’étranger.
- Prodiguer des soins à des animaux ou récupérer personnellement des animaux faute de quoi ils subiraient un dommage ou risqueraient de mourir.
- Accompagnement à l’entrée en Suisse et à la sortie du pays de personnes autorisées à entrer en Suisse en vertu de l’art. 3 de l’ordonnance 2 COVID-19 et qui ont besoin d’une assistance particulière (par ex. : enfants, personnes âgées, personnes handicapées, malades).
Au vu de ces modifications, la procédure d’annonce préalable à la Mission suisse n’est plus nécessaire et cette dernière ne délivrera plus d’attestations aux personnes non titulaires d’une carte de légitimation domiciliées en France voisine devant franchir la frontière, qu’il s’agisse de raisons médicales ou d’autres motifs de nécessité.
La Mission suisse fait toutefois appel à la responsabilité individuelle des usagers pour fournir les justificatifs pertinents aux agents des postes frontières.
De plus amples informations sur l’accès au territoire suisse peuvent être consultée sur les sites suivants :
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/weisungen-kreisschreiben.html
