Le projet de la commune, présenté par la SAS Villes et Villages Créations le 3 mars 2020 maître d’ouvrage, est situé sur un terrain d’environ 2,8 hectares et consiste à la construction d’un lotissement au lieu-dit «Les Maladières» comprenant:

159 logements répartis en dix bâtiments, devant accueillir 377 nouveaux habitants,pour une surface de plancher de 11 300 m²,

• entraînant la construction de 436 places de stationnement, dont près des deux tiers en sous-sol, sur un ou deux niveaux dans certains bâtiments

Ce projet est situé:
– au sein de l’urbanisation existante, classée en zone 1AU dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Gex. Son aménagement est encadré par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

On considère qu’il est :

– dans une zone d’aléa faible vis-à-vis du phénomène de retrait et de gonflement des argiles;
– sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit dans l’environnement et riverain de la rue des Maladières pour laquelle l’exposition des bâtiments d’habitation au bruit routier est inférieure à la valeur limite réglementaire;
– en dehors d’une zone de protection réglementaire ou d’une zone d’inventaire de nature écologique, d’un périmètre de protection d’un monument historique, d’un périmètre de captage d’eau potable d’un terrain référencé sur les bases de données dédiées à l’inventaire et au suivi des sites et sols pollués (BASOL et BASIAS);

Les dispositions en matière:
de gestion des eaux usées : elles seront raccordées au réseau d’assainissement collectif puis traitées dans la station de traitement des eaux usées du Bois de Bay, en Suisse;
de gestion des eaux pluviales : 2 ouvrages de rétention, d’une contenance totale de plus de 440 m³, seront aménagés, en cohérence avec les orientations d’aménagement de l’OAP qui énoncent qu’«une attention particulière devra être apportée à la dépollution / décantation des eaux de ruissellement afin de ne pas polluer les sources situées en aval»
des matériaux d’excavation: il est indiqué que, sur les 32 000 m³ de déblais générés par le projet, les volumes non valorisés sur le site seront gérés par un centre de stockage approprié;

du paysage et des espaces verts:
– la disposition et le gabarit des constructions en R+1 et R+2 sont adaptés à l’environnement bâti et à la topographie;
– les franges boisées situées à l’Est et au Sud du tènement, un bosquet situé au Nord et une partie d’un bosquet situé au Sud sont préservés;
– il est indiqué que le maître d’ouvrage s’engage à mettre en œuvre une série de mesures favorables au milieu naturel définies par un écologue et un architecte paysagiste, dont la plantation de 50 arbres;

La mobilité, ce projet:
– comprend 23 places de vélos, avec la possibilité d’aménager des places supplémentaires dans 88 boxes en sous-sol,
– 25% des places de stationnement équipées d’un dispositif de recharge électrique et 75% conçues pour pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge.
– Il est situé à proximité de deux lignes de bus interurbaines, dont l’une est transfrontalière avec la Suisse, de deux lignes de transport à la demande et de la voie express RD n°884;

Le trafic routier, ce projet va générer une augmentation de celui-ci en phase travaux, d’une durée de trois ans, et et en phase d’utilisation des 159 logements, il est  évalué à environ 1 320 déplacements quotidiens;

– en ce qui concerne les travaux, susceptibles d’engendrer des nuisances telles que le bruit, les poussières, le risque de pollutions accidentelles et les obstacles éventuels aux circulations, le maître d’ouvrage devra respecter la réglementation en vigueur, visant à préserver la santé et la qualité de vie des riverains